Patricia Lemoyne de Forges

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De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-12-13"
president
JORFTEXT000035836638(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2014-12-13"
president
JORFTEXT000029308303(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025007283(source JORF)
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Patricia LEMOYNE DE FORGES
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admise à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2009-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020782506(source JORF)
réintégration
24 Juin 200924/06/2009
De: Lemoyne de Forges, née Bornecque (Patricia, Christine, Alice)
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-03-09"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000425694(source JORF)
détachement
02 Juin 200602/06/2006
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
docteur en droit public
Objet:
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000267945(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000238147(source JORF)
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Patricia Lemoyne de Forges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000579908(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Patricia Lemoyne de Forges
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000582068(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Patricia Lemoyne de Forges
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000583043(source JORF)
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000368782(source JORF)
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992

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